5ASSUR SANTÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, 5ASSUR prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par 5ASSUR afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.

Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.


Données collectées et finalités de la collecte

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à 5ASSUR sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.

En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations personnelles.​

Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de contact, de simulation d’éligibilité ou de parrainage.

Dans le cadre du formulaire de contact, nous sommes susceptibles de collecter votre :

Vos données ne sont utilisées que par 5ASSUR en vue de traiter votre demande. Avec votre consentement, elles sont également susceptibles d’être transmises à nos partenaires et sous-traitants :

La finalité des données collectées par 5ASSUR est effectuée dans l’unique objectif de pouvoir offrir un des produits et/ou services proposés sur le Site, comme la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises ; la délivrance de conseil, devis en fonction de vos besoins en assurance afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation.

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; et nous collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du dossier pour les différentes solutions d’intervention de la société 5ASSUR.

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des missions de la société 5ASSUR.

Base Légales

5ASSUR est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre courriel si vous nous avez écrit un courrier électronique ou en consultant des bases de données telles que des annuaires ou registres publics).

Vos données sont ainsi collectées dans les documents que vous remplissez lors de la souscription du contrat (le contrat d’assurance), dans les formulaires que vous complétez pour l’exercice des garanties (acte de gestion, déclaration de sinistre, questionnaire de santé), lors d’une prise de contact avec vous (appel téléphonique, email).

Nous pouvons aussi être amenés à consulter les bases de données d’organismes publics ou partenaires (notamment base SIRENE des entreprises et leurs établissements, registre AGIRA pour la déshérence, fichier des déménagés de La Poste pour les changements d’adresse, registres d’état civil et bases généalogiques).

 

Les catégories de données traitées sont notamment les données d’identification, les données relatives à la gestion du contrat, les données relatives à la situation familiale et/ou situation professionnelle. Les données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public.

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions, lorsque indiquées, sont obligatoires.

En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat

Informations sur l’exigence de fourniture de données

A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services du 5ASSUR avec ses futurs clients.

Conservation des données

5ASSUR conserve les données des utilisateurs non-clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Les données des clients seront conservées le temps de la finalité du traitement nécessaire à la mission confiée à 5ASSUR et n’excèderont pas cette durée.

Transferts de données

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne, conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

Dans le cadre de certaines de nos missions et avec votre consentement, vos données sont seulement transférées à nos partenaires situés hors de l’Union européennes, de façon encadrée par le RGPD.

5ASSUR procède aujourd’hui à des transferts hors de l’Union européenne dans les pays suivants :

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR).

Sécurité

5ASSUR assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@5assur.com ou par courrier postal à l’adresse suivante,  6 rue Aristide Briand 94100 à Saint-Maur des Fossés en France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés directement sur le site internet www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante :  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par le biais de notre site internet à l’adresse suivante contact@5assur.com.

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière.

5ASSUR pourra justifier son refus pour les raisons suivantes :

Amendements à cette déclaration

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut faire l'objet de mises à jour ponctuelles. Lorsqu'une mise à jour est effectuée, la date de "dernière mise à jour", qui figure au début de la déclaration est actualisée en conséquence. Si des modifications importantes, susceptibles d'influer sur notre utilisation de vos données personnelles, sont apportées à la présente déclaration, nous en informerons les utilisateurs en plaçant une mention bien visible sur la page d'accueil de notre Site.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par 5ASSUR, vous pouvez vous adressez à contact@5assur.com.

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